CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site carrefour-des-collectivites-locales.unar.fr (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les activités de l’Association CDCL en matière de formation, d’information et de soutien aux élus locaux.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales)
Association loi 1901
Numéro RNA : W913008769
SIRET : 92326341200010
Siège social :
3 Boulevard de Sébastopol
Étage 6
75001 Paris – France
Adresse email : contact@cdcl.fr
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- La présentation des actions et missions de l’Association CDCL
- L’information sur les formations et conférences destinées aux élus locaux
- L’inscription à certains événements
- La prise de contact avec l’association
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur
- de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’Association CDCL.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
7. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles (formulaires de contact, inscriptions).
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’Association CDCL (gestion des demandes, communication d’informations).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@cdcl.fr
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’Association CDCL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
10. Modification des CGU
L’Association CDCL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :